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L'établissement d'un contrat de travail permet de clarifier les points importants : salaire de base, indemnités d'entretien, paiement des congés payés, indemnités en cas d'absence, horaires, jours non travaillés,... En dehors des points déjà évoqués, la législation impose certaines contraintes, notamment en termes de paiement des jours non travaillés (absence de l'enfant) : - si celle-ci est imputable à : l'employée, une maladie de l'enfant, une circonstance contraignante pour les parents. Les parents ne sont pas tenus de verser une indemnité. - dans les autres cas, l'indemnité minimale due est fixée à 47,27 F brut par jour (soit 1,125 fois le SMIC horaire) Seul le 1er mai doit être non travaillé et payé par l'employeur. Les autres jours peuvent être travaillés et payés comme un jour normal ou bien non travaillé (et non payé) en fonction des accords passés avec la nourrice. A savoir cependant : la plupart des jours fériés sont payés (sauf les frais d'entretien).

RUPTURE DE CONTRAT

La rupture de contrat nécessite le versement de la totalité des sommes dues (salaires + congés payés). Dans les trois premiers mois, aucun préavis n'est nécessaire (et il n'est pas non plus obligatoire d'indiquer le motif de la rupture). Après 3 mois, la rupture doit être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis est alors de 15 jours.

LES FORMALITES ADMINISTRATIVES

Etablir un contrat de travail (cliquez pour télécharger le modèle)

Fournir chaque mois un bulletin de salaire en y indiquant le montant des cotisations salariales.

Le contrat de travail