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Le chèque-emploi service est un moyen de paiement qui permet à l'employeur d'être dispensé de la plupart des formalités liées à l'emploi d'un salarié (calcul des cotisations, déclarations trimestrielles à l'URSSAF...

A QUI S'ADRESSER ?

Pour l'obtenir ou pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à un établissement bancaire (ou postal) ou auprès d'un comptable du trésor.

De quoi se compose le Chèque Emploi Service ? Du chèque en lui-même, d'un volet social avec des informations sur : l'employeur (nom, adresse, références bancaires), le salarié (nom, numéro de sécurité sociale, dates et lieu de naissance, adresse...), l'emploi (nombre d'heures de travail, salaires horaires et nets versés, ...), la date et la signature de l'employeur.

LA PROCEDURE D'UTILISATION

Une fois le Chèque Emploi Service dûment rempli et donné au salarié, l'employeur doit adresser le volet social à l'URSSAF de Saint-Etienne qui centralise le traitement de ces chèques, au plus tard 15 jours après la remise du chèque au salarié. Ce centre national envoie au salarié une attestation lui permettant de justifier ses droits (sécurité sociale, assurance chômage, retraite...) ; et à l'employeur une attestation annuelle qui lui servira à justifier de la réduction d'impôts pour l'emploi d'une personne à domicile. Les cotisations sociales patronales sont ensuites prélevées directement sur le compte de l'employeur.

 

Le Chèque Emploi service