................................................................................................................................Accès direct
Le chèque-emploi service est un moyen de paiement qui permet à l'employeur d'être dispensé de la plupart des formalités liées à l'emploi d'un salarié (calcul des cotisations, déclarations trimestrielles à l'URSSAF...
A QUI S'ADRESSER ?
Pour l'obtenir ou pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à un établissement bancaire (ou postal) ou auprès d'un comptable du trésor.
De quoi se compose le Chèque Emploi Service ? Du chèque en lui-même, d'un volet social avec des informations sur : l'employeur (nom, adresse, références bancaires), le salarié (nom, numéro de sécurité sociale, dates et lieu de naissance, adresse...), l'emploi (nombre d'heures de travail, salaires horaires et nets versés, ...), la date et la signature de l'employeur.
LA PROCEDURE D'UTILISATION
Une
fois le Chèque Emploi
Service dûment rempli
et donné au salarié,
l'employeur doit adresser
le volet social à l'URSSAF
de Saint-Etienne qui
centralise le traitement
de ces chèques, au plus
tard 15 jours après
la remise du chèque
au salarié. Ce centre
national envoie au salarié
une attestation lui
permettant de justifier
ses droits (sécurité
sociale, assurance chômage,
retraite...) ; et à
l'employeur une attestation
annuelle qui lui servira
à justifier de la réduction
d'impôts pour l'emploi
d'une personne à domicile.
Les cotisations sociales
patronales sont ensuites
prélevées directement
sur le compte de l'employeur.
